Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes

Les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R1098">sujétions</a>, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Le <span class="miseenevidence">Rifseep</span> comprend

• une <span class="miseenevidence">indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)</span>
• et un <span class="miseenevidence">complément indemnitaire annuel (CIA)</span> qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent.

Des arrêtés ministériels désignent les <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R53649">corps</a> et emplois bénéficiant de l'IFSE et, éventuellement, du CIA.

Un arrêté ministériel peut, en outre, autoriser le versement de l'IFSE et, éventuellement, du CIA à d'autres fonctionnaires qui n'appartiennent pas à ces corps ou n'occupent pas ces emplois.

Le Rifseep remplace la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles.

Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035203994" target="_blank">cumulables avec le Rifseep</a> .

En outre, certaines primes sont obligatoirement cumulables avec le Rifseep. Par exemple :

• Primes d'intéressement collectif
• <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F32517">Gipa</a>
• Remboursements de frais
• Indemnités d'accompagnement liées à la mobilité géographique
• Sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que les heures supplémentaires ou les astreintes

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise nécessaire dans l'exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps sont réparties au sein de différents groupes compte-tenu des critères professionnels suivants :

• Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
• Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Des arrêtés ministériels fixent le nombre de groupes de fonctions dans chaque corps. Ils fixent aussi les montants suivants :

• Montants annuels maximum de l'IFSE par groupe de fonctions
• Montants annuels maximum de l'IFSE applicables aux agents disposant d'un logement de fonction
• Montants minimum de l'IFSE par grade

Le montant de l'IFSE est rééxaminé dans les situations suivantes :

• Changement de fonctions
• Au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent
• Changement de grade à la suite d'une promotion

L'IFSE est versée chaque mois.

Le CIA tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire, évalués lors d'un entretien professionnel annuel mené par le supérieur hiérarchique direct.

Il est compris entre 0 et <span class="valeur">100 %</span> d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel.

Il est versé en une ou 2 fois par an. Il n'est pas automatiquement reconduit d'une année sur l'autre.