S'installer en France : droits de douane

Les objets suivants sont exonérés des droits de douane et taxes :

• Trousseaux et objets mobiliers (articles d'ameublement, d'équipement,...) reçus à l'occasion de ce mariage que vous amenez avec vous
• Cadeaux de mariage offerts ou à offrir par des personnes résidant à l'étranger (hors UE) d'une valeur de moins de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Qui est concerné ?

Vous êtes exonéré si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous séjournez dans un pays hors <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Union européenne (UE)</a> depuis au moins 12 mois
• Vous faites venir vos biens en France dans les 2 mois avant la date de votre mariage et au plus tard 4 mois après sa célébration.

Vous pouvez faire venir vos biens en une fois ou en plusieurs fois.

Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1<Exposant>er</Exposant> transfert.

Une fois le transfert effectué, vous ne pourrez pas vous dessaisir (par vente, location, prêt...) de vos biens admis en franchise pendant l'année suivant leur entrée en France.

Comment bénéficier de la franchise douanière ?

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

• Certificat de mariage (ou livret de famille) ou les pièces justifiant vos démarches en vue du mariage
• Inventaire détaillé, estimatif, daté et signé en 2 exemplaires des biens transférés
• Formulaire de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays hors UE, si vous importez des biens de valeur.

Vous devez présenter le formulaire cerfa n°10070 à la douane.

Documents remis par la douane

Les services de la douane vous remettent en retour des documents fournis :

• un exemplaire visé de l'inventaire
• et, sur votre demande, une <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises" target="_blank">carte de libre circulation</a> .

Certains biens ne bénéficient pas de la franchise douanière.

C'est le cas :

• des alcools et du tabac,
• des cadeaux d'une valeur supérieure à <span class="valeur">1 000 €</span>.

Pour ces marchandises, vous devrez régler au moment de votre passage en douane des droits et taxes.

Vous devez présenter à la douane le formulaire <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/limport-ou-lexport-une-obligation-declarer-sa-marchandise" target="_blank">DAU (document administratif unique)</a> rempli et accompagné des justificatifs à la douane.

En pratique, un transitaire agréé peut vous aider dans vos démarches. Les agents de la douane peuvent aussi vous fournir des informations.

Vous devrez payer les droits et taxes :

• en espèces (billets de banque et pièces en euros)
• ou par chèque bancaire ou postal payable en France (vous devez le faire certifier avant par votre agence bancaire ou postale).

La douane vous remettra un justificatif.

Vos biens personnels

Les biens suivants sont concernés :

• Vos vêtements (et votre linge de maison) même neufs
• Objets et instruments (calculatrices...) que vous utilisez pour vos études
• Vos meubles usagés destinés à votre usage personnel durant vos études. Il doit s'agir d'objets mobiliers constituant l'ameublement normal d'une chambre d'étudiant.

Importation d'un véhicule

Vous pouvez transférer votre véhicule en France, à condition qu'il soit immatriculé dans une série normale dans votre pays d'origine. C'est ce qu'on appelle le <span class="expression">régime de l'admission temporaire.</span>

Vous n'avez pas de déclaration particulière à faire à la douane. Ce régime est automatique dès lors que votre véhicule est entré en France.

Vous pourrez utiliser votre véhicule pendant toute la durée de vos études en France. Vous devrez pouvoir présenter à tout moment, aux services douaniers, votre carte d'étudiant (ou tout autre justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement français).

Comment bénéficier de la franchise douanière ?

Lors du transfert de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

• Certificat de scolarité
• Inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous importez en France pour vos études
• Formulaire de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays hors UE, complété et signé, pour vos biens de valeur.

Vous devez présenter le formulaire cerfa n°10070 à la douane.

Documents remis par la douane

Les services de la douane vous remettent en retour des documents fournis :

• un exemplaire visé de l'inventaire
• et, sur votre demande, une <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises" target="_blank">carte de libre circulation</a> .

Certains de vos biens sont exclus de la franchise et soumis à droits et taxes au moment de votre passage en douane (matériel professionnel, alcools, tabac...). Il s'agit notamment de tous les produits et objets qui, par leur nature ou leur quantité, ont un caractère commercial.

Vous devez présenter à la douane le formulaire <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/limport-ou-lexport-une-obligation-declarer-sa-marchandise" target="_blank">DAU (document administratif unique)</a> rempli et accompagné des justificatifs à la douane.

En pratique, un transitaire agréé peut vous aider dans vos démarches. Les agents de la douane peuvent aussi vous fournir des informations.

Vous devrez payer les droits et taxes :

• en espèces (billets de banque et pièces en euros)
• ou par chèque bancaire ou postal payable en France (vous devez le faire certifier avant par votre agence bancaire ou postale).

La douane vous remettra un justificatif.