Fiche pratique
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points :
Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants :
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 94 40 40</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>
Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Attention :
la sanction pour détention d'une contrefaçon s'élève à 1 ou 2 fois la valeur du bien contrefait.
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :
Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l'exportation de biens culturels.
À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
Interdictions d'exportation de certains produits
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d'exportation de contrefaçons
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
Circulation de biens culturels : formulaires
Téléservice
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Transport d'œuvres et objets d'art
Direction générale des douanes et des droits indirects
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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