Mes démarches
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voyagez dans un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41270">pays de l'UE</a>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
À savoir
ces quantités sont <span class="miseenevidence">cumulables</span>. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a>
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac de l'un des ces pays, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter des quantités</span>. Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener du tabac d'Andorre, vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">210 €</span> par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Si vous êtes <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R2829">travailleur frontalier</a> (ou <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 40 unités |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
Cigares | 10 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
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