Mes démarches
Fiche pratique
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors que vous achetez un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a>.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
-
Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a>.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
-
Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants :
- Original de la facture d'achat
- Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
- Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R41207">outre-mer</a>.
En métropole :
Où s’adresser ?
En outre-mer :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement
-
Le marquage des bateaux de plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche