RSA et prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ?

Pour percevoir le <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.

<span class="miseenevidence">La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois</span> par année civile ou de date à date.

Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.

La <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec le fait d'être <span class="expression">sans domicile stable ou fixe</span>.

Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://www.mairie-de-massieux.com/mes-demarches/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.