Dossier
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
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Téléservice
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
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Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
Quelle démarche si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
Loisirs
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