Dossier
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
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Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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